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• usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou fournir de fausses informations ;
• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans préjudice de poursuites et de dommages et intérêts.

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